Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation et de services
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Bienvenue sur le site d’Ali Web Design, accessible à l’adresse aliweb-design.com. Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation du site et les principes généraux applicables à nos prestations. Les modalités d’une soumission ou d’un contrat accepté prévalent pour le projet concerné, sous réserve des lois applicables.
1. Présentation et services
Ali Web Design propose notamment la conception de sites vitrines, le développement de boutiques en ligne, l’amélioration d’interfaces, l’optimisation SEO, la maintenance, la sécurité et l’intégration de fonctionnalités numériques. La disponibilité et le contenu exact de chaque prestation sont définis au cas par cas.
2. Soumissions et tarifs
Les prix affichés sont des prix de départ exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Ils ne constituent pas une offre contractuelle définitive. Une soumission écrite précise les prestations, le prix, les échéances et les modalités propres à chaque projet.
Les coûts de services tiers — noms de domaine, hébergement, licences, passerelles de paiement ou abonnements — sont indiqués dans la soumission lorsqu’ils s’appliquent. Les taxes applicables sont précisées conformément à la loi.
3. Acceptation et paiements
Le démarrage d’un projet peut être conditionné à l’acceptation écrite d’une soumission et, si cela est prévu, au paiement d’un acompte. Les échéances de paiement, les livrables et toute facturation par étapes sont indiqués dans l’entente applicable.
4. Délais et collaboration
Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement écrit contraire. Le client doit fournir en temps utile les textes, images, logos, informations, accès et validations nécessaires. Un retard dans la transmission de ces éléments peut modifier le calendrier de livraison.
5. Modifications et révisions
Les révisions incluses sont celles prévues dans la soumission acceptée. Toute demande dépassant le périmètre convenu peut faire l’objet d’une estimation supplémentaire et doit être approuvée avant sa réalisation.
6. Contenus et responsabilités du client
Le client garantit qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser les textes, photographies, marques et autres contenus transmis. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité des identifiants qui lui sont remis.
7. Propriété intellectuelle
La propriété et les droits d’utilisation des créations réalisées sont déterminés par l’entente conclue avec le client. Les outils, bibliothèques, thèmes, extensions et autres ressources de tiers demeurent soumis à leurs licences respectives. Les contenus préexistants du client restent sa propriété.
8. Hébergement, maintenance et sécurité
Les services d’hébergement, de sauvegarde, de maintenance ou de sécurité ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément prévus. Malgré les mesures techniques convenues, aucun site ni service externe ne peut être garanti exempt de toute interruption ou vulnérabilité.
9. Annulation et remboursement
Les modalités d’annulation, de résiliation et de remboursement sont précisées dans la soumission ou le contrat applicable. Les travaux déjà effectués et les dépenses externes engagées peuvent être pris en compte, sous réserve des droits et protections prévus par la législation applicable.
10. Confidentialité
Les renseignements transmis par nos formulaires sont utilisés notamment pour traiter les demandes, préparer les soumissions et communiquer avec les clients. Pour en savoir davantage, consultez notre politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Ali Web Design s’efforce de fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Dans les limites permises par la loi, l’entreprise ne répond pas des interruptions ou défaillances attribuables à des fournisseurs tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune disposition ne limite les droits auxquels il est légalement impossible de renoncer.
12. Utilisation du site
Les visiteurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser ses formulaires pour envoyer des contenus malveillants ou indésirables.
13. Mise à jour des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution des services ou des obligations légales. Les modifications ne changent pas rétroactivement les engagements contractuels déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale applicable.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, contactez Ali Web Design à info@aliweb-design.com.
Ali Web Design — Canada
aliweb-design.com